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Santé, le trésor menacé

Les éditions L’Atalante publient à la fin du mois de janvier, le dernier ouvrage d’Antoine Vial : Santé, le trésor menacé. Nous l’avons lu.

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Dernière mise à jour : vendredi 6 mars 2015

Recours contre les décrets sur l’expertise (2013-413) et les avantages consentis (2013-414)

Recours devant le Conseil d’Etat en annulation des décrets 2013-413 et 2013-414 en application de la loi 2011-2012 du 29 décembre 2011 dite de renforcement de la sécurité du médicament. Ces décrets vont à l’encontre de la transparence des liens d’intérêts et de l’indépendance de l’expertise sanitaire.

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    Décrets du sunshine act : Décisions contrastées du Conseil d’État.Publié le vendredi 6 mars 2015

    Les décrets 2013-414 et 2013-413 parus le 21 mai 2013 devaient permettre l’application de la loi du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé en élaborant une charte de l’expertise sanitaire pour le premier et en précisant les conditions de la transparence des avantages consentis aux professionnels pour le second.
    Le Formindep a estimé que ces décrets, loin d’assurer l’ambition de la loi, en ont limité la portée, nous conduisant à déposer deux requêtes en annulation en Conseil d’Etat contre chacun des deux décrets.
    Le Conseil d’État a rendu ses décisions le 24 février 2015.

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    Soutenons le combat pour la transparence et l’indépendance Publié le dimanche 1er décembre 2013

    Les deux décrets parus le 21 mai 2013 en application de la loi 2011-2012 du 29 décembre 2011 vont à l’encontre de la transparence des avantages consentis par les firmes aux professionnels et de l’indépendance de l’expertise sanitaire. Ils pérennisent le risque de scandales sanitaires.
    C’est pourquoi l’association Formindep a décidé :
    d’excercer un recours en annulation auprès du Conseil d’état contre ces deux décrets 2013-413 et 2013-414 (lire l’extrait du registre des délibérations du Bureau de (...)

  • Les liens d’intérêts des experts des organismes sanitaires restent cachésPublié le jeudi 22 août 2013

    Les liens d’intérêts des experts des organismes sanitaires restent cachés, le Formindep dépose une requête en Conseil d’Etat.
    Dans les suites du scandale sanitaire du Mediator®, le législateur a produit la loi 2011-2012 du 29 décembre 2011 de renforcement de la sécurité du médicament dont l’article L.1453-1 traite des conventions et de la transparence des avantages consentis aux professionnels de santé par les entreprises produisant, commercialisant ou conseillant des produits de santé. Ces entreprises (...)

  • Les conflits d’intérêts des experts des autorités sanitaires restent permis Publié le jeudi 22 août 2013

    Dans les suites du scandale sanitaire du Mediator®, le législateur a produit la loi 2011-2012 du 29 décembre 2011 dite loi BERTRAND. L’article L.1452-2 de cette loi a prévu la rédaction d’une charte de l’expertise sanitaire devant être approuvée par décret. Ce décret est enfin paru le 21 mai 2013, signée par la ministre de la santé actuelle, Mme Marisol TOURAINE et le premier ministre Jean-Marc AYRAULT : il s’agit du décret 2013-413.
    Alors même que l’article L.1452-1 du code de la santé publique dit que (...)

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    Le Formindep saisit à nouveau le Conseil d’EtatPublié le mercredi 21 août 2013

    Le Sunshine act, décret 2013-414 et le décret 2013-413 parus le 21 mai 2013 étaient censés permettre l’application de la loi du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé en élaborant une charte de l’expertise sanitaire pour le premier et en précisant les conditions de la transparence des avantages consentis aux professionnels pour le second. Les textes des décrets, loin de renforcer l’indépendance de l’expertise et la transparence des avantages consentis, les déprécient.

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