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Rappel des status de l'association FORMINDEP

Article 8 - Ressources

Le conseil d’administration, en cas de doute, s’assure que l’origine des dons, avantages ou subventions proposés à l’association ne contreviennent pas aux objectifs de l’association précisés dans l’article 2 des présents statuts.

Les ressources de l’association comprennent :

Le Formindep étant une association reconnue d’intérêt général, faire un don génère l'envoi par courriel d'un reçu fiscal permettant une réduction d'impôt.


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lundi 26 février 2007 - par admin formindep

Indépendance du financement

Les origines des fonds perçus par l’Association FORMINDEP sont réglementées par les statuts associatifs, notamment l’article 8 qui stipule :

Les ressources de l’association comprennent :
- le montant des cotisations
- les dons manuels de personnes physiques après délibération et accord du conseil d’administration
- les subventions de l’Etat, des Départements et des Communes, après délibération et accord du conseil d’administration
- les subventions d’organismes publics de formation des professionnels de santé après délibération et accord du conseil d’administration
- les subventions d’autres associations de santé après délibération et accord du conseil d’administration à l’exclusion de toute subvention ou don en provenance d’intérêts privés, financiers, industriels et/ou commerciaux, en particulier des firmes pharmaceutiques et d’assurances à but lucratif.


(lire l’intégralité des statuts associatifs)

Vous pouvez également consulter le bilan de trésorerie de l’année écoulée qui a été soumis à l’approbation de l’assemblée générale annuelle.

Commentaires répondre à cet article

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  • dimanche 23 décembre 2007 - par jean claude Repondre

    Qui nous finance...

    on aimerait des noms de personnes physiques ou morales qui vous financent : ainsi, le nom des laboratoires, (Pasteur ? Mérieux etc)
    ou d’entreprise sans relations apparentes avec la chimie (EDF, GDF, UIMM, etc)
    Merci